J.O. 271 du 23 novembre 2006
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Arrêté du 13 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620843A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2006 :
La démission de M. Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston), notaire à la résidence de Beaupréau (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Philippe Bomet, Cyrille Chevallier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaupréau (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston).
M. Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston) et M. Chevallier (Cyrille) sont nommés notaires associés.